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Conditions Générales

Le site Internet www.axenancymetz.fr, ci-après dénommé « AxeNancyMetz.fr » propose un service de consultation de petites annonces sur Internet.

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Conditions d'utilisation



1. Propriété intellectuelle

1.1 Droits d'auteur et droits voisins

L'ensemble des éléments constituant le site AxeNancyMetz.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle). Ces éléments sont la propriété exclusive de Patrick FLOCARD EIRL, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site AxeNancyMetz.fr n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

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- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites annonces présentes sur AxeNancyMetz.fr;
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- utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du site AxeNancyMetz.fr, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de Patrick FLOCARD EIRL;
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Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site AxeNancyMetz.fr entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Patrick FLOCARD EIRL se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

1.2 Droits du producteur de base de données

Patrick FLOCARD EIRL est le producteur de la base de données constituée par le site AxeNancyMetz.fr, au sens de l'article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Patrick FLOCARD EIRL se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté cette interdiction.



2. Protection des données personnelles

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier électronique via les formulaires de contacts mis à disposition sur le site www.axenancymetz.fr.

3. Responsabilités

Patrick FLOCARD EIRL décline toute responsabilité:
- en cas d'interruption de AxeNancyMetz.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d'actualisation des informations publiées,
- en cas d'impossibilité momentanée d'accès à AxeNancyMetz.fr (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
- en cas de dommages directs ou indirects causés à l'utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu, de l'accès, ou de l'utilisation de AxeNancyMetz.fr (et/ou des sites qui lui sont liés),
- en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite de AxeNancyMetz.fr. L'utilisateur de AxeNancyMetz.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Patrick FLOCARD EIRL dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site,
- en cas de perte par le membre de AxeNancyMetz.fr de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

4. Liens hypertexte

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5. Cookies

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6. Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

Patrick FLOCARD EIRL se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site AxeNancyMetz.fr. Chaque internaute se connectant au site AxeNancyMetz.fr est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

7. Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.



Conditions générales de diffusion



1. Acceptation des conditions générales de diffusion

1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www.AxeNancyMetz.fr édité par la Patrick FLOCARD EIRL, implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion à l'exclusion expresse de toutes conditions autres ou contraires des co-contractants de Patrick FLOCARD EIRL, insérées dans leurs documents d'information, lettres, contrats, etc., reçus ou à recevoir et de tous usages professionnels contraires aux présentes, lesquels conditions et usages seront considérés comme inopposables à Patrick FLOCARD EIRL.

1.2 Toute adjonction, rature, modification ou suppression qui serait portée sur les présentes devra, pour être opposable à Patrick FLOCARD EIRL être contresignées par celle-ci.

1.3 Le fait que Patrick FLOCARD EIRL ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de diffusion ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

2. Diffusion

2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l'Annonce.

2.2 L'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur.

2.3 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève Patrick FLOCARD EIRL, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, et les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

2.4 Sans préjudice de l'application de la précédente clause, et sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, Patrick FLOCARD EIRL se réserve le droit de refuser à tout moment une Annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

3. Limitation de responsabilité

3.1 Sauf dol ou faute lourde, Patrick FLOCARD EIRL, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition ou la traduction d'une Annonce, ou de défaut de parution de quelque nature que ce soit. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas ouvrir droit à une indemnisation sous quelque forme que ce soit.

3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni Patrick FLOCARD EIRL, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

3.3 Ni l'annonceur, d'une part, ni Patrick FLOCARD EIRL, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.

3.4 Patrick FLOCARD EIRL se réserve le droit de suspendre ou d'arrêter la diffusion du site www.AxeNancyMetz.fr sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

3.5 Toute réclamation, pour être recevable, doit être transmise par lettre simple, télécopie ou e-mail, dans un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de diffusion sur www.AxeNancyMetz.fr.

4. Attribution de juridiction – Loi applicable

4.1 Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.

4.2 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

5. Divers

5.1 La marque AxeNancyMetz est déposée par Patrick FLOCARD EIRL. Sans l'accord de cette dernière, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.



Regles Generales de Diffusion



Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par AxeNancyMetz.fr sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.


Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces.

Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le bien de l'annonce.

Il est interdit :
de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce
d'insérer une même annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories
d'insérer des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé


Il est obligatoire :
de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien